Conditions Générales d'Utilisation

Date d'effet : 20 juillet 2026

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant l'application ou le site AutoSoug, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Qui sommes-nous

Autosoug
Email : help@autosoug.com

3. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou publier des annonces. En utilisant le service, vous confirmez remplir cette condition.

4. Votre compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte.
• Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

5. Une plateforme de mise en relation uniquement

AutoSoug fournit un espace pour publier et découvrir des annonces de véhicules. Nous ne sommes partie à aucune transaction entre utilisateurs :

• Nous ne possédons, n'inspectons et ne vendons pas les véhicules listés.
• Nous ne prenons aucune commission sur les ventes et ne traitons aucun paiement, acompte ou virement entre acheteurs et vendeurs.
• Toutes les négociations, tous les paiements et tous les transferts de propriété se font directement entre l'acheteur et le vendeur, en dehors de la plateforme.

6. Contenu utilisateur et annonces

6.1 Votre responsabilité

• Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.
• Le contenu doit être exact et non trompeur.
• Vous devez détenir les droits sur toutes les photos et contenus téléchargés.

6.2 Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier :

• Véhicules volés ou illégaux.
• Documents falsifiés ou informations frauduleuses.
• Contenu haineux, harcelant ou menaçant.
• Contenu sexuellement explicite.
• Spam, arnaques ou hameçonnage.
• Tout contenu violant les lois applicables.

6.3 Modération — pas une vérification

Les annonces passent par une modération humaine conçue pour réduire les contenus frauduleux, indésirables ou de mauvaise qualité. La modération est uniquement un filtre de qualité :

• Elle ne constitue ni une vérification, ni une approbation, ni une garantie d'une annonce, d'un vendeur ou d'un véhicule.
• L'approbation d'une annonce ne signifie pas qu'AutoSoug a contrôlé le véhicule, ses documents ou le vendeur.

Nous nous réservons le droit d'examiner tout contenu, de supprimer ou modifier le contenu en infraction sans préavis, et de suspendre ou résilier les comptes qui violent ces conditions.

6.4 Signalement, blocage et tolérance zéro

Nous appliquons une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs.

• Vous pouvez signaler toute annonce ou tout utilisateur, et bloquer des utilisateurs, directement dans l'application.
• Les signalements sont examinés et traités rapidement.
• Nous pouvons supprimer le contenu en cause et résilier sans préavis les comptes des contrevenants.

7. Sécurité des transactions

Toutes les transactions se faisant directement entre utilisateurs, protégez-vous :

• Rencontrez-vous dans un lieu public, de préférence en journée.
• Inspectez le véhicule et vérifiez ses documents en personne avant de payer quoi que ce soit.
• N'envoyez jamais d'argent à l'avance — pas de virement, d'acompte ou de « frais de réservation » à des inconnus.
• Méfiez-vous des prix trop beaux pour être vrais.

AutoSoug ne demande jamais de paiement pour conclure l'achat d'un véhicule et n'est pas responsable des pertes résultant de transactions entre utilisateurs.

8. Frais

L'inscription, la navigation et la publication d'annonces sont actuellement gratuites. Si des fonctionnalités payantes optionnelles (comme la mise en avant d'annonces) sont introduites, leurs prix seront clairement affichés avant tout paiement. AutoSoug ne facture ni ne traite jamais les paiements entre acheteurs et vendeurs.

9. Propriété intellectuelle

• La marque AutoSoug et les éléments de design nous appartiennent.
• Vous conservez la propriété du contenu que vous téléchargez, mais vous nous accordez une licence pour l'afficher sur la plateforme.

10. Exclusion de garantie

Le service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas :

• L'exactitude des annonces ni l'honnêteté des vendeurs.
• L'état, l'historique ou la situation juridique d'un véhicule.
• Un fonctionnement continu sans interruption.
• Le résultat de toute transaction entre utilisateurs.

La modération des annonces ne crée aucune garantie (voir section 6.3).

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de :

• Votre utilisation de la plateforme.
• Transactions avec d'autres utilisateurs, y compris la malhonnêteté d'un vendeur, l'inexactitude d'une annonce ou l'état d'un véhicule.
• Toute perte de données ou violation de sécurité.

12. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. L'utilisation continue signifie acceptation.

14. Contact

Email : help@autosoug.com